Mentions légales et Politique de confidentialité
du site AVF-Biomedical.fr
MENTIONS LÉGALES
Editeur :
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site www.avf-biomedical.com est :
AVF BIOMEDICAL, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 400.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le numéro 418 130 845, dont le siège social est situé 3, route de Melesse à La Mézière (35).
Numéro de téléphone : 02 99 32 23 76
Adresse électronique : contact@avf-biomedical.com
N° de TVA intracommunautaire : FR90418130845
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web www.avf-biomedical.com est Elie FIANI, en qualité de Président Directeur Général du groupe FINMED, groupe auquel appartient AVF Biomédical.
Hébergeur
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société : Digital Ocean , dont le siège est situé à l’adresse ci-après: 101 Avenue of the Americas 10th Floor New York, NY 10013 United States
Politique de CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : avf-biomedical.com .
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• A qui ces données sont transmises.
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
• Le traitement répond à une obligation légale.
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site avf-biomedical sont les suivantes :
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de la société, fonction au sein de la société
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• Lorsque l’utilisateur accepte de recevoir la Newsletter (uniquement l’adresse mail)
• Lorsque l’utilisateur envoie un message via le formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour les durées suivantes :
• Si vous demandez une suppression, une rectification ou de restitution, cette action doit être effectuée dans un délai d’un mois.
• Les données d’un utilisateur inactif depuis 3 ans sont supprimées ou anonymisées afin de garder leur valeur statistique.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Les données d’identification (Nom/prénom, numéro de téléphone et adresse mail) sont utilisées afin de pouvoir répondre au message laissé par l’utilisateur via le formulaire de contact (informations ou devis) et le cas échéant, effectuer un devis.
• L’adresse mail des utilisateurs ayant eu accepté de recevoir la Newsletter est utilisée dans le cadre de mailings et newsletters.
Destinataires des données
Le service client de la société AVF Biomedical sont destinataires de l’ensemble des catégories de données afin de pouvoir effectuer les devis ou répondre aux demandes.
Les adresses électroniques des clients qui ont accepté de recevoir la newsletter sont mises à disposition du service Marketing d’AVF Biomedical.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site avf-biomedical.com est hébergé par : Digital Ocean , dont le siège est situé à l’adresse ci-après: 101 Avenue of the Americas 10th Floor New York, NY 10013 United States
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : -347-903-7918
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julien MARIE. Il peut être contacté de la manière suivante :
• Par mail à contact@avf-biomedical.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Julien MARIE. Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
• Par mail à contact@avf-biomedical.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums. Pour faire-valoir ses droits l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement:
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
• L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
• L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable de traitement des données personnelles, en précisant le nom utilisé pour son compte client et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
• L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données personnelles en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
• L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données personnelles en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs sont activées pour sur ce site (Remarketing).
Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur le réseau de recherche Google, les partenaires du Réseau de recherche ainsi que sur les sitesde son réseau Display.
Grâce au cookie DoubleClick , Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site et prenant en compte la navigation multi appareils.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonce s. (lien vers => https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated)
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
• _utma: Ce cookie est associé à Google Analytics. Il est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur un site. Il est défini pour expirer après 12 mois.
• _utmz: Ce cookie est associé à Google Analytics. Il stock les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. Il est défini pour expirer après 12 mois.
• _ga: Ce cookie est associé à Google Analytics. Il permet de distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client. Il est défini pour expirer après 12 mois.
• _gid: Ce cookie est associé à Google Analytics. Il stock et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée. Il est défini pour expirer après 12 mois.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.avf-biomedical.com/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 24/05/2023.